CHARTE DE LA FEDERATION DES NATIONS VIRTUELLES

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CHARTE DE LA FEDERATION DES NATIONS VIRTUELLES

Message par Admin le Jeu 23 Juil - 0:35

CHARTE DE LA FÉDÉRATION DES NATIONS VIRTUELLES


Titre Premier 
But et Principes


Article Premier: La Fédération des Nations Virtuelles (F.N.V.)  a pour but la fédération des Nations virtuelles actives, afin de coordonner les actions dans un but collectif d'une entente cordiale et de maintenance de la paix  et la sécurité au sein de la Fédération.

Article deuxième: Elle devra répondre aux attentes des différentes nations par le biais du Conseil.


Article 3: Elle devra résoudre tout problème se posant au sein de la Fédération, d'abords par voie diplomatique puis par le concours du Conseil.

Article 4: Tous les membres doivent respecter les termes de la présente charte.

Article 5: La Fédération s'engage par la présente charte à ne pas violer la souveraineté territoriale d'une nation.

Titre Deuxième
De la Fédération 
Paragraphe 1
Des institutions de la Fédération
Sous-Section 1 de la Présidence


Article 6: Le Président de la Fédération à un rôle purement honorifique.

Article 7: pour être élu, un candidat ne devra être attaché à aucune nation particulière.

Article 8: Le Président est élu par toutes les nations présente dans  la Fédération.

Article 9: La durée de mandat du président de la Fédération est de 1 an.

Article 10: Les candidats devront se faire connaitre au moins 15 jours avant l'élection proprement dite.

Article 11: Chaque candidat après s'être déclaré candidat pour la présidence, feront campagne pendant une durée de 5 jours. 

Article 12: Les élections se dérouleront obligatoirement un dimanche.

Article 13: Chaque nation votante disposera d'une voix.

Article 14: Le Président de la Fédération est élu à la majorité des voix exprimées.

Article 15: En cas d'empêchement, clairement déclaré à son bureau, le Secrétaire Général prendra le poste de la Présidence provisoire jusqu'à l'élection d'un nouveau Président.

Article 16: Une nation peut demander la démission d'un Président  après avoir clairement exposé les griefs.

Article 17: Le Secrétaire Général demande à la communauté des joueurs si les griefs sont valables ou non.

Article 18: Si le vote aboutit à un non, la procédure s'arrête.

Article 19: Si le vote aboutit à un oui, alors la démission est mis aux votes au Conseil de la Fédération.

Article 20: Le Président par sa signature acte toutes les décisions des nations votantes.

Sous-Section 2 Du Secrétariat Général


Article 21: Le Secrétaire Général est nommé sur proposition du Président de la Fédération.

Article 22: La proposition du Secrétaire Général doit être mis en débat au Conseil et mis aux votes.

Article 23: En cas d'échec au vote, le Président proposera un autre Secrétaire Général.

Article 24: Le Secrétaire Général dirige les débats, en accordant à tous la parole et fait la police au sein du Conseil.

Article 25:  Il assure la sécurité des nations participantes au sein de la Fédération

Article 26: Il assure le bon fonctionnement de toutes les infrastructures et organismes de la Fédération.

Article 27: Le Secrétaire Général n'a aucun droit de véto.

Article 28: Le Secrétaire Général ne peut faire parti d'aucun organisme lié à la Fédération.

Article 29: Le Secrétaire Général recueil les propositions de résolution.

Article 30: Le Secrétaire Général fait voter les amendements en accord avec la présente charte.

Article 31: Le Secrétaire Général fait adopter par la voie du vote au Conseil les propositions de résolution

Article 32. Le Secrétaire Général signe la résolution votée et engage donc sa responsabilité.

Article 33: Le Secrétaire Général peut être déchu par un vote en Conseil à la majorité plus une voix.

[left]Article 34: Le Secrétaire Général ouvre et clos les débats au sein du Conseil Fédéral

[left]Article 35: Le Secrétaire Général fixe l'ordre du jour du Conseil avec le concours des États membres.

[left]Article 36: Le Secrétaire Général dirige les opérations de vote.


Sous-Section 3 Du Conseil de la Fédération

Article 37: Le Conseil Fédéral  de l’Organisation  des Nations virtuelles se compose de la représentation  des Etats Membres de la fédération.

Article 38: Les séances du Conseil ne peuvent être levées ou suspendues sans l'approbation du Secrétaire Général après consultation des États membres.

Article 39: Le Conseil Fédéral est seul habilité à voter les résolutions proposées par le Secrétaire Général


Les États membres posent des propositions de résolutions en accord avec la présente charte.

Article 40: Les États membres proposent des amendements afin d'améliorer la proposition de résolution.

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